Un animal peut il être qualifié d’artiste au regard de la loi sur le droit d’auteur ?
I. Introduction
A. Présentation de Pigcasso, le cochon peintre
Pigcasso est un cochon pas comme les autres. Tout a commencé lorsque Joanne a décidé d’adopter Pigcasso et sa sœur Rosie alors qu’ils n’étaient que de petits porcelets âgés de 2 mois. Plutôt que de terminer leur destin tragique à l’abattoir, ils ont été accueillis dans un sanctuaire animalier en Afrique du Sud, où ils ont trouvé un foyer aimant et sécurisé.
Joanne Lefson, une passionnée d’art, a rapidement réalisé que Pigcasso avait un talent inhabituel : celui de peindre avec ses sabots. Intriguée par cette aptitude, elle a décidé de lui apprendre à peindre de manière ludique et respectueuse de son bien-être. Pigcasso s’est montré étonnamment réceptif à cette nouvelle activité artistique, et c’est ainsi que le porc est devenu un véritable peintre.
L’approche de Joanne pour enseigner à Pigcasso la peinture était basée sur le renforcement positif. Elle a utilisé des friandises pour encourager le cochon à expérimenter la peinture et à développer ses compétences artistiques. Au fil du temps, Pigcasso a perfectionné ses techniques, tenant les pinceaux dans son groin avec une précisionétonnante, et créant des œuvres abstraites uniques et expressives.
Pigcasso utilise une variété de couleurs, principalement à base de peintures comestibles diluées au jus de betterave. Chaque toile est signée de manière authentique, puisque Pigcasso y laisse des empreintes de son groin. Cette signature originale ajoute une touche artistique distincte à ses œuvres.
Au-delà de ses compétences artistiques, Pigcasso est également une personnalité attachante. Joanne décrit le cochon comme humble et passionné par sa seule préoccupation : se nourrir. .
L’art de Pigcasso est devenu très populaire auprès du public. Ses toiles se vendent à des prix allant jusqu’à 23.000 euros, et des expositions lui sont consacrées dans des galeries du monde entier. Son talent a attiré l’attention de collectionneurs et d’amateurs d’art, qui voient en ses créations un mélange d’originalité et de curiosité.
L’histoire de Pigcasso a été largement médiatisée et a suscité des débats sur la créativité animale et la reconnaissance de la capacité des animaux à s’exprimer à travers l’art. Son parcours exceptionnel remet en question notre perception des animaux et ouvre de nouvelles perspectives sur leur potentiel artistique.
Alors que Pigcasso continue de créer et d’inspirer le monde de l’art, son histoire soulève des questions complexes et passionnantes sur le lien entre les animaux, la créativité et la capacité à être considérés comme des artistes au regard du droit d’auteur. Son parcours unique nous invite à réfléchir sur la place des animaux dans le monde de l’art et à repenser notre relation avec eux en tant qu’êtres vivants dotés de capacités artistiques étonnantes.
B. Question de savoir si un animal peut être qualifié d’artiste
La question de savoir si un animal peut être qualifié d’artiste est un sujet complexe qui suscite des débats passionnés parmi les chercheurs, les philosophes, les défenseurs des droits des animaux et les artistes eux-mêmes. Pour répondre à cette interrogation, il est essentiel de se pencher sur la définition de l’artiste et d’examiner la notion d’expression créative chez les animaux.
Traditionnellement, l’artiste est défini comme une « personne » qui produit des œuvres d’art appréciées pour leur esthétique et leur créativité. Cependant, cette définition étroite pose la question de savoir si elle peut s’appliquer exclusivement aux êtres humains ou si elle peut être étendue aux autres formes de vie sur Terre.
Certaines perspectives considèrent que l’art et la créativité ne sont pas exclusivement réservés à l’espèce humaine.
L’exemple de Pigcasso, le cochon peintre, est l’un des nombreux cas qui attirent l’attention sur la créativité animale. Ses œuvres abstraites, bien que différentes des créations artistiques humaines, sont considérées par certains comme une expression authentique de son individualité et de ses émotions. Cette capacité de Pigcasso à créer des œuvres uniques et expressives suscite des questions sur la nature de l’art et de la créativité.
Cependant, d’autres voix soulignent que l’art et la créativité sont des concepts culturels et socialement construits. Ils considèrent que les comportements créatifs observés chez certains animaux pourraient être le résultat de leur instinct de survie ou de simples comportements répétitifs, plutôt que d’une réelle intention artistique.
En fin de compte, la question de savoir si un animal peut être qualifié d’artiste est complexe et ouverte à l’interprétation. Elle invite à repenser notre relation avec le règne animal et à remettre en question notre compréhension de la créativité et de l’expression artistique. La reconnaissance de la capacité des animaux à créer de l’art soulève des questions sur leur statut moral et juridique, ainsi que sur notre responsabilité envers eux en tant qu’êtres vivants doués de sensibilité.
II. L’aspect juridique du droit d’auteur pour les animaux
A. Législation internationale sur le droit d’auteur et les créations artistiques
La législation internationale sur le droit d’auteur est un ensemble de lois et d’accords internationaux visant à protéger les créations artistiques et intellectuelles des individus. Ces lois établissent les droits exclusifs des auteurs sur leurs œuvres originales, leur permettant de contrôler leur reproduction, leur distribution, leur exposition publique et leur adaptation. En ce qui concerne les créations artistiques, la législation internationale sur le droit d’auteur s’applique généralement aux œuvres littéraires, musicales, artistiques, cinématographiques, architecturales et autres œuvres de l’esprit.
L’un des accords internationaux les plus importants en matière de droit d’auteur est la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, adoptée en 1886. Cette convention établit des normes internationales pour la protection du droit d’auteur et stipule que les œuvres d’auteurs originaires de l’un des pays membres bénéficient de la même protection dans tous les autres pays membres. La Convention de Berne a été mise à jour et amendée à plusieurs reprises depuis son adoption initiale pour tenir compte des développements technologiques et des évolutions artistiques.
Un autre accord international essentiel est l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui fait partie des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’ADPIC vise à harmoniser les normes de protection de la propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, entre les pays membres de l’OMC. Cet accord établit des règles concernant la durée de la protection du droit d’auteur, les exceptions et limitations aux droits des auteurs, et les mesures d’application des droits de propriété intellectuelle.
En ce qui concerne les créations artistiques réalisées par des animaux, telles que celles produites par le célèbre porc peintre Pigcasso, la question de la protection du droit d’auteur soulève des défis juridiques et éthiques. En vertu de la législation internationale actuelle, les droits d’auteur sont généralement accordés aux auteurshumains, qui sont considérés comme des créateurs conscients et intentionnels de leurs œuvres. Par conséquent, les créations artistiques réalisées par des animaux ne sont généralement pas protégées par le droit d’auteur, car les animaux ne sont pas considérés comme ayant la capacité de comprendre et de revendiquer des droits de propriété intellectuelle.
Il est important de noter que la législation sur le droit d’auteur peut varier d’un pays à l’autre, et certains pays pourraient choisir d’adopter des lois spécifiques pour traiter des cas particuliers comme celui des créations artistiques réalisées par des animaux. Toutefois, à l’heure actuelle, la protection du droit d’auteur est principalement accordée aux personnes physiques et ne s’étend généralement pas aux animaux.
B. La loi sur la protection des droits d’auteur en République démocratique du Congo
1. Le statut des animaux artistes dans la loi sur la protection des droits d’auteur en République démocratique du Congo
Au regard de l’ ORDONNANCE-LOI 86-033 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins telle que présentée dans l’article 84, nous comprenons que les auteurs protégés sont des « personnes physiques » qui créent des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques. La loi ne mentionne pas explicitement les animaux en tant qu’auteurs, ce qui semble indiquer que la protection des droits d’auteur est réservée aux créateurs humains. L’article 85 confirme ce point en spécifiant que « Nul ne peut, sans l’autorisation des artistes interprètes ou exécutants, accomplir l’un quelconque des actes suivants » concernant la radiodiffusion et la communication au public d’interprétations ou d’exécutions artistiques. Encore une fois, la loi limite clairement ces droits aux « artistes interprètes ou exécutants », sans faire référence aux animaux.
2. Enjeux éthiques et légaux
Bien que la loi ne reconnaisse pas actuellement les animaux comme des artistes protégés par les droits d’auteur, certains défenseurs des droits des animaux pourraient argumenter en faveur d’une reconnaissance de la créativité animale. Ils pourraient souligner que certaines créations artistiques produites par des animaux, telles que des peintures et des compositions musicales, semblent révéler une forme d’expression artistique. Cependant, du point de vue légal, la reconnaissance des animaux comme des artistes pourrait être complexe. La loi est spécifiquement orientée vers la protection des créations humaines et ne prévoit pas de mécanismes pour inclure les animaux en tant qu’auteurs. Les questions entourant la capacité cognitive et la volonté des animaux à créer intentionnellement des œuvres d’art pourraient également être des obstacles à leur reconnaissance juridique en tant qu’artistes protégés par les droits d’auteur.
